J.O. 269 du 20 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 août 2007 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

NOR : BCFG0770489A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 12 novembre 2007, l'arrêté du 6 août 2007 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général est modifié ainsi qu'il suit :

Après les mots : « M. Marcel Pochard », lire : « conseiller d'Etat ».